Le capital points d'un permis de conduire
Le permis de conduire est une autorisation administrative. Ce n’est pas un diplôme, il suit donc les évolutions législatives et règlementaires qui l’encadrent. Il peut parfois être fragilisé, suspendu, invalidé ou même annulé. A l’inverse il peut aussi être consolidé.
Ce fonctionnement étant subtil et précis, n'hésitez pas à nous contacter afin affiner l'analyse de votre propre situation.
Lorsque le capital point d’un permis de conduire est entamé, il peut se reconstituer de différentes manières :
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Absence de verbalisation pendant 3 ans , le capital remonte à 12/12, quel que soit le capital de départ. Parfois se délai se trouve ramené à 2 ans.
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Le dernier « 1 point » perdu, revient automatiquement à l’issue d’un délai de 6 mois sans verbalisation.
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Au bout de 10 ans les points perdus pour une infraction des 4 premières classes, reviennent automatiquement si dans l’intervalle le permis n’a pas retrouvé son capital maximal, ni perdu sa validité.
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L’usager peut faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui lui permet dans la limite d’une fois par an d’augmenter son capital de 4 points maximum.
Les différents cas
Les différents cas qui peuvent amener à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière :
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L’usager trouve son capital de points trop faible, et souhaite l’augmenter afin de sécuriser son titre. (Attention un permis ayant son capital maximal de points, ou ayant déjà perdu sa validité par lettre recommandée ne peut prétendre à l’augmentation du capital)
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L’usager a reçu une lettre de l’administration référence 48N. Ce courrier lui impose de faire un stage dans un délai de 4 mois car lors de sa période probatoire il a été verbalisé pour une infraction grevant son capital d’au moins 3 points. Dans la plupart des cas, il sera en contrepartie remboursé du montant de son amende par le Trésor Public.
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L’usager s’est vu proposer ce stage comme une alternative à des poursuites judiciaires ou comme peine par un juge, un délégué du procureur… Dans ce cas le suivi du stage ne permet pas d’augmenter le capital de points du permis de conduire.
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L’usager souhaite compléter sa formation.
Les effets du stage
​Dans le cadre de la récupération de points, le crédit de points aura pour date de valeur le lendemain du stage.